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le forfait mobilités durables entre en vigueur le lundi 11 mai 2020

dimanche 10 mai 2020

Dans la perspective de la sortie progressive du confinement, Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, a accéléré la mise en place du « forfait mobilités durables » prévu dans la loi d’orientation des mobilités. Le décret permet aux entreprises d’encourager dès à présent le recours par leurs salariés au vélo. Les employeurs privés sont appelés à mettre en place dès à présent cette aide pouvant aller jusqu’à 400 euros par an et par salarié, exonérés d’impôt et de cotisations sociales

« Cet encouragement financier individuel peut être décisif au moment où nous développons des pistes cyclables ou des voies réservées au covoiturage »
(Elisabeth Borne, ministre de la transition écologique)

C’est quoi ?

Le « forfait mobilités durables » permet aux employeurs privés de prendre en charge de manière facultative les frais de déplacement de leurs salariés sur leur trajet domicile-travail effectué avec des modes alternatifs à la voiture individuelle :

  • à vélo ;
  • en covoiturage (en tant que conducteur ou passager) ;
  • avec des engins de déplacement personnels (motorisés ou non) en location ou en libre-service (comme les scooter et trottinettes électriques « en free-floating ») ;
  • en autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène ;
  • avec des titres de transports en commun (hors abonnement).

Avantages pour l’Employeur

  • des salariés ponctuels, en forme au travail
  • une aide motivant des salariés
  • moins de places de stationnements à gérer
  • une bonne image de marque
  • le forfait est exonéré de cotisations sociales...

Avantages pour le salarié

  • encouragement à venir à vélo
  • des déplacements moins stressants, souvent plus rapide
  • un avantage financier exonéré d’impôts
  • une contribution à la lutte contre la pollution...

Nous invitons chaque salarié à solliciter le forfait auprès de son employeur et chaque employeur à le mettre en place dans son entreprise.

Et dans la fonction publique ?

Le forfait mobilités durables est également mis en place dans la fonction publique d’Etat et le Gouvernement prépare sa mise en place dans l’ensemble du secteur public. Il y sera obligatoire mais d’un montant de 200€/an.

Le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics annonce sur le site du ministère :
« Pour encourager le recours à des modes de transports alternatifs et durables, la mise en œuvre du forfait « mobilités durables » prévu par la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 est avancée du 1er juillet au 11 mai 2020 pour les fonctions publiques d’État et territoriale.
Ainsi, les agents publics faisant le choix d’un mode de transport alternatif et durable, comme le vélo ou le covoiturage, pourront bénéficier d’un forfait de 200 euros par an. Le Gouvernement a souhaité avancer la date d’entrée en vigueur de cette disposition pour accompagner les agents qui souhaiteront modifier, dès le 11 mai prochain, leurs modes de transports pour se rendre sur leurs lieux de travail. »

Voir en ligne : le décret

P.-S.