« Cet encouragement financier individuel peut être décisif au moment où nous développons des pistes cyclables ou des voies réservées au covoiturage »
(Elisabeth Borne, ministre de la transition écologique)

C’est quoi ?

Le « forfait mobilités durables » permet aux employeurs privés de prendre en charge de manière facultative les frais de déplacement de leurs salariés sur leur trajet domicile-travail effectué avec des modes alternatifs à la voiture individuelle :

• à vélo ;
• en covoiturage (en tant que conducteur ou passager) ;
• avec des engins de déplacement personnels (motorisés ou non) en location ou en libre-service (comme les scooter et trottinettes électriques « en free-floating ») ;
• en autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène ;
• avec des titres de transports en commun (hors abonnement).

Avantages pour l’Employeur

• des salariés ponctuels, en forme au travail
• une aide motivant des salariés
• moins de places de stationnements à gérer
• une bonne image de marque
• le forfait est exonéré de cotisations sociales...

Avantages pour le salarié

• encouragement à venir à vélo
• des déplacements moins stressants, souvent plus rapide
• un avantage financier exonéré d’impôts
• une contribution à la lutte contre la pollution...

Nous invitons chaque salarié à solliciter le forfait auprès de son employeur et chaque employeur à le mettre en place dans son entreprise.

Et dans la fonction publique ?

Le forfait mobilités durables est également mis en place dans la fonction publique d’Etat et le Gouvernement prépare sa mise en place dans l’ensemble du secteur public. Il y sera obligatoire mais d’un montant de 200€/an.

Le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics annonce sur le site du ministère :
« Pour encourager le recours à des modes de transports alternatifs et durables, la mise en œuvre du forfait « mobilités durables » prévu par la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 est avancée du 1er juillet au 11 mai 2020 pour les fonctions publiques d’État et territoriale.
Ainsi, les agents publics faisant le choix d’un mode de transport alternatif et durable, comme le vélo ou le covoiturage, pourront bénéficier d’un forfait de 200 euros par an. Le Gouvernement a souhaité avancer la date d’entrée en vigueur de cette disposition pour accompagner les agents qui souhaiteront modifier, dès le 11 mai prochain, leurs modes de transports pour se rendre sur leurs lieux de travail. »

L’Etat modifie le dispositif "Forfait Mobilité Durable" pour favoriser le covoiturage quotidien. Le ministère de la Transition écologique a fait paraître au Journal officiel deux nouveaux décrets complétant le dispositif "Forfait Mobilité Durable" afin de favoriser le développement du covoiturage quotidien.

Le premier décret autorise l’ensemble des collectivités locales à donner des subventions pour les déplacements en covoiturage quotidien. Le montant de cette subvention ne peut dépasser les frais (carburant, usure du véhicule, péages, stationnement) de déplacement du conducteur.

Le second décret définit cependant un seuil de distance de 15km en deçà duquel le montant de l’allocation versée au conducteur par une autorité organisatrice ne peut excéder les frais de déplacement du conducteur, dans la limite de deux déplacements par conducteur et par jour.

A travers ces nouveaux décrets, l’objectif du gouvernement est de tripler les trajets en covoiturage d’ici 2024.