Face à des verbalisations abusives et à des fermetures incompréhensibles d’aménagements cyclables, la FUB (Fédération des Usagers de la Bicyclette) a déposé une requête en référé-liberté au Conseil d’État le 20 avril. En temps de crise, les pouvoirs publics doivent réaffirmer la place du vélo dans le dispositif de résilience.
mise à jour du 25 avril 2020
La FUB a reçu le mémoire-défense du ministère de l’intérieur concernant le référé-liberté : le Vélo est autorisé pour tous les motifs tout simplement car le décret ne mentionne que les motifs des déplacements, et jamais les modes.
Ainsi, concernant le fameux motif n°5, soit l’activité physique, le ministère de l’intérieur confirme que "la FUB résume parfaitement ce cadre juridique" : Le déplacement à Vélo au titre de l’activité physique est autorisé, seul, dans la limite 1h / jour, dans un rayon maximal d’1 km
télécharger le courrier de défense du ministère de l’intérieur :
[Breaking news] La @FUB_fr a reçu le mémoire-défense de @Place_Beauvau concernant le référé-liberté 🚲
— Olivier SCHNEIDER (@oschneider_fub) April 25, 2020
Je résume :
✅le 🚲 est autorisé pour tous les motifs
✅le 🚲 est notamment autorisé pour le motif 5
❌un tweet ne saurait tenir lieu de Journal Officiel
cc @Maitre_Eolas
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