Afin d’encourager les résidents à adopter le déplacement à vélo, la Communauté de communes Osartis-Marquion renouvelle son dispositif d’aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique dans la limite de l’enveloppe budgétée.

Les informations pour 2024 seront mises à jour très rapidement.

Comment obtenir l’aide ?

Voici les conditions pour bénéficier de l’aide :

- Offre valable pour les particuliers majeurs, habitant l’une des 49 Communes d’Osartis-Marquion uniquement, sans conditions de ressources, pour les vélos neufs, avec une seule subvention possible par personne et par foyer.
- Montant de la subvention : 150 euros par dossier présenté ;
- Pour les achats de vélo à assistance électrique effectués à compter de ?? 2024 (info à venir) ;
- Dispositif réservé aux premiers dossiers reçus et dans la limite des crédits budgétaires de l’année en cours

Quelles pièces justificatives ?

- Certificat d’homologation (vélos à assistance électrique au sens de la définition de la directive 2002/24/CE du 18 mars 2002 et de l’article R311-1 du Code de la Route : « cycle à pédalage assisté, équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 kilomètres / heure, ou plus tôt, si le cycliste arrête de pédaler ») ;
- Copie de la carte d’identité, du passeport ou du titre de séjour, en cours de validité ;
- La copie de la facture d’achat du vélo électrique, à son nom propre, attestant du paiement ;
- Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois, aux mêmes noms et adresse que ceux figurant sur la facture du vélo ;
- Un relevé d’identité bancaire IBAN (avec nom, prénom et adresse du domicile) ;
- Le présent formulaire, rempli et signé.

Où me renseigner ?

Pour toute demande ou complément d’information, vous pouvez contacter la Communauté de Communes Osartis-Marquion au 03 21 600 600