Ce que dit la loi
Pour l’employeur, la participation à l’indemnité vélo est exonérée de cotisations sociales, dans la limite de 200 € par an et par salarié, et sur la base des kilomètres parcourus par les salariés pour se rendre à leur travail. Si l’employeur verse au-delà de ce plafond annuel, il doit payer des cotisations sociales sur la part dépassant le plafond.
Pour le salarié, l’indemnité kilométrique est exonérée d’impôt sur le revenu, comme c’est déjà le cas pour la contribution de l’employeur aux frais de transport en commun des salariés ou d’abonnement à des services publics de location de vélos. Toutefois, cette exonération est limitée pour l’IKV à 200 € par an.
Pour plus d’informations : Consultez la page Vélos : réduction fiscale pour l’employeur et indemnité kilométrique pour le salarié sur le site service public
Exemples : Les sommes en jeu ne sont pas négligeables
Exemple pour une distance domicile maison de 10km
Pour cycliste qui parcours 10 km pour se rendre au travail 5 jours par semaine, voila les calculs
10 km * 2 fois par jour * 5 jours par semaine = 100 km
100km * 40 semaine = 4000 KM par an
4000 km * 0,25 euros = 1000 euros c’est déjà ça !
La limite de 200 euros par an n’est pas la limite de l’IKV, c’est la limite en-dessous de laquelle on ne paie pas de cotisations salariales et patronales et en même temps, c’est la limite en-dessous de laquelle on ne l’ajoute pas à nos revenus imposables.
C’est à dire ceux sur lesquels on ne paie pas d’impôts.
Autrement dit si le cycliste reçoit 1000 euros
Il y a 800 euros soumis à cotisation salariale donc il reste 560 euros dans la poche du salarié.
L’employeur paie environ 250 de cotisations patronales.
On dit qu’en général la part des impôts représente un mois de salaire donc le salarié disposera vraiment de la somme de 200 + 560 X 11/12 mois = 200 + 510 = 710 euros disponibles, c’est à dire qui permettent d’acheter du pain et dieu sait que le cycliste a un bon appétit !
Bon admettons que 10 km à parcourir c’est une distance quand même élevée.
Autre exemple pour une distance domicile-travail de 5km
A | Nombre de Km domicile maison | 5 |
B | Nombre de Km domicile maison Aller-Retour | 10 |
C | Nombre de jours travaillés dans la semaine | 5 |
D | Nombre de semaines travaillées dans l’année | 40 |
E | valeur de IKV | 0,25€ |
F | Total dans l’année | 500€ |
G | Valeur non soumise | 200€ |
H | Valeur soumise | 300€ |
I | Charges salariales ( 30% de H) | 90€ |
J | Charges patronales ( 30% de H) | 90€ |
K | disponible de la part soumise | 192,50€ |
L | Indemnité net soit 79% de F | 392,5€ |
M | Coût pour l’employeur soit 67% de F | 590€ |
Si ces deux exemples ne correspondent pas à votre situation, l’ADAV a développé un outil en ligne permettant de calculer une estimation de l’IKV auquel vous pourriez prétendre. Il est accessible à cette page Calculateur IKV