Article 1 - Engagements de l’Association
L’Association s’engage à :
– respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine,
– respecter les symboles de la République au sens de l’article 2 de la Constitution,
– ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République,
– s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.
L’Association qui s’engage à respecter les principes inscrits dans le contrat d’engagement républicain qu’elle a souscrit en informe ses membres par tout moyen.
Article 2 - Sanctions en cas de non-respect
Lorsque l’objet que poursuit l’Association sollicitant l’octroi d’une subvention, son activité ou les modalités selon lesquelles cette activité est conduite sont illicites ou incompatibles avec le contrat d’engagement républicain souscrit, la collectivité refuse la subvention demandée.
S’il est établi que l’Association bénéficiant d’une subvention poursuit un objet ou exerce une activité illicite ou que l’activité ou les modalités selon lesquelles l’Association ou la fondation la conduit sont incompatibles avec le contrat d’engagement républicain souscrit, la collectivité procède au retrait de
la subvention par une décision motivée, après que le bénéficiaire a été mis à même de présenter ses observations dans les conditions prévues à l’article L.122-1 du code des relations entre le public et l’administration. La collectivité enjoint au bénéficiaire de lui restituer, dans un délai ne pouvant excéder six mois à compter de la décision de retrait, les sommes versées ou, en cas de subvention en nature, sa valeur monétaire.
Si la Commune procède au retrait d’une subvention, elle communique sa décision au représentant de l’État dans le département du siège de l’Association et, le cas échéant, aux autres autorités et organismes concourant, à sa connaissance, au financement de cette Association ou de cette fondation.
Le contrat d’engagement citoyen signé par notre président, Yannick Paillard est en téléchargement en cliquant ci-dessous :
