Prime communale achat équipements de vélo
En juillet 2021, la ville lançait un dispositif afin d’aider financièrement les cyclistes quesnoysiens dans l’achat d’équipements vélo, améliorer leur sécurité et leur confort d’usage et inciter ainsi à une pratique régulière.
Un an plus tard, le conseil municipal, après en avoir fait le bilan, a décidé de poursuivre ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2024 et d’en élargir certaines dispositions.
Les équipements vélo éligibles à cette prime :
• Antivol en U
• Kit d’éclairage
• Casque
• Porte-bébé
• Remorque enfant
• Vêtements imperméables pour cycliste
• Sacoche, panier, top case ou chariot/caddie de course
• Pièces détachées permettant l’entretien du vélo ( pneus, freins, chaîne etc.)
• Prestations de réparation et d’entretien effectuées par un réparateur disposant d’un numéro de SIRET
Le montant de cette subvention reste fixé à 50 % du prix TTC des équipements et/ou prestations, avec un plafond fixé à 50€ par demandeur.
Elle est désormais accessible à tous les Quesnoysiens de plus de 6 ans et elle n’est pas soumise à conditions de ressources.
Les demandes (tout achat ou prestation cumulés depuis la mise en place du dispositif) sont limitées à une par personne. Jusque 4 demandes par foyer quesnoysien (personnes domiciliées à la même adresse) peuvent être formulées.
Toues les modalités précises sont disponibles sur le site de la Ville ou auprès du service développement durable en mairie : developpement-durable@quesnoysurdeule.fr / 03 20 63 61 54.
Aide municipale pour l’achat d’un vélo à assistance électrique et transformation d’un vélo classique en VAE
Cette prime pourra atteindre 400 € dans la limite de 50 % du coût du VAE, selon le revenu fiscal de référence par part.
Seules les personnes physiques majeurs, dont le Revenu Fiscal de référence par part est compris dans le barème suivant (pour l’année précédent l’achat ou la transformation du cycle) pourront bénéficier d’une aide de la Ville de Quesnoy-sur-Deûle équivalente à :
Modalités
La demande s’effectue sur présentation d’un dossier dûment complété, d’une pièce d’identité, d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois, d’un RIB au nom du bénéficiaire ou à défaut du représentant légal, de l’avis d’imposition ou l’avis de situation déclarative (ASDIR) et d’une facture nominative certifiée acquittée et datée pour l’achat d’un VAE neuf ou d’une batterie neuve de moteur.
Toutes les modalités précises sont disponibles auprès du service développement durable en mairie : developpement-durable@quesnoysurdeule.fr / 03 20 63 61 54
Télécharger ici :
– la charte de subvention VAE (pdf 407.95 kB)
– le formulaire de demande de prime VAE (pdf 517.32)
