Cette aide est fixée à 50% du prix d’achat avec un plafond de 150€ pour un vélo neuf ou d’occasion, 20% du prix d’achat avec un plafond de 100€ pour un vélo neuf ou d’occasion, à assistance électrique, 100% du prix d’achat avec un plafond de 200€ par vélo neuf ou d’occasion pour les foyers bénéficiaires du RSA et les personnes détentrices d’une « carte à mobilité inclusion ».
Une aide à l’achat pour les accessoires est également mobilisable.
Pour bénéficier de cette « Prime à l’Achat de Vélo », il convient de remplir certaines conditions :
Être une personne physique majeure ;
Résider à Lomme ;
Joindre toutes les pièces justificatives (citées ci-dessous) à ma demande de prime.
S’engager à ne pas revendre ledit vélo dans une période de 7 ans et à ne pas demander plus de 2 « Prime à l’achat de vélo » par foyer pendant une période de 7 ans à compter de la date de signature de la convention.
S’engager à ne pas demander plus de 2 « Prime à l’achat d’accessoires » par foyer pendant une période de 7 ans à compter de la date de signature de la convention.
L’offre est limitée à 2 personnes par foyer (dont une personne majeur et une personne de plus de 7 ans)
Liste des vélos concernés
Les vélos achetés neufs ou d’occasion (hors achat en ligne) à compter du 1er janvier 2023
De taille adulte à partir de 26 pouces : classiques, VTT, vélos pliants, vélos cargos (bi-porteurs ou triporteurs), vélos adaptés pour les personnes détentrices d’une « carte à mobilité inclusion » et les vélos à assistance électrique (VAE – selon la réglementation en vigueur de la Directive Européenne N°202/24/CE du 18 mars 2002).
Modèle certifié conforme aux normes en vigueur, pourvus de tous les éléments de sécurité obligatoires et vendus sur facture (originale, tamponnée et sans rature) par une enseigne professionnelle.
Bon à savoir : Pour tenir compte de la conjoncture actuelle et du contexte de pénurie mondiale sur le marché du vélo, la prime peut être demandée pour un vélo non encore livré. En revanche, le vélo doit avoir été acquis chez un revendeur physique (hors achat en ligne) et payé en totalité pour prétendre à l’obtention de la prime (facture conforme avec la mention acquittée ou paiement total ou bon de réservation avec un reste à payer à 0€ est impératif)
Quels Accessoires ?
Les accessoires achetés neufs (hors achat en ligne) à compter du 1er janvier 2023, certifiés conformes aux normes en vigueur et vendus sur facture (originale, tamponnée et sans rature) par une enseigne professionnelle :
- Sécurité : Kit d’éclairage, lumières avant ou arrière seules, casque (taille adulte), antivol en U (uniquement) - Pour vous aider dans votre choix, vous pouvez vous référer aux tests antivols réalisés par la FUB (www.bicycode.org) avant de choisir le vôtre. Les plus onéreux ne sont pas forcément les plus résistants.
- Equipements : Panier, sacoche, topcase, garde-boues, porte-bagages, siège enfant ou porte-bébé.
Liste des pièces justificatives à fournir :
Copie de la facture d’achat du vélo au nom, prénom et adresse du demandeur, postérieure au 1er octobre et jusqu’au 31 décembre 2020, avec la mention « acquittée » + tampon original du revendeur ;
Copie d’une pièce d’identité recto / verso en cours de validité ;
Justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom du demandeur (taxe d’habitation, taxe foncière, facture d’eau, d’électricité, etc…) ;
Relevé d’Identité Bancaire au nom du demandeur (RIB) ;
Copie des justificatifs RSA ou « carte à mobilité inclusion » pour les personnes concernées.
L’ensemble des documents joints à ce formulaire doivent être au nom du demandeur. Tout dossier incomplet sera notifié à l’intéressé et ne pourra faire l’objet d’aucun traitement.
En cas de problème, contactez le 03 20 22 76 22.
Pour plus de renseignements :
https://www.ville-lomme.fr/Actualites/Prime-a-l-Achat-de-Velo-4-et-accessoires
MOBILITESDURABLES@MAIRIE-LOMME.FR
Tel : 07 88 45 83 60
