La commune a mis en place une aide financière de 200 euros (en fonction du cumul d’autres aides possibles) pour l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf ou d’occasion.
15 000 euros sont alloués à cette aide mise en place par la municipalité (au lieu de 10 000 € en 2020).
Quel est le montant de l’aide ?
200€ maximum pour un vélo électrique
30€ pour un vélo classique
Quels sont les vélos éligibles ?
les vélos neufs de type classique ou VTT (sauf BMX) et les vélos neufs ou d’occasion répondant à la définition du point 6.11 de l’article R 311-1 du code de la route : « Cycle à pédalage assisté : cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kW dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt, si le cycliste arrête de pédaler » (correspondance de la norme française NF EN 15194). Ainsi, par exemple, les vélos utilisant une batterie au plomb ou les vélos dits « speed bike » pouvant dépasser les 25 km/h, qui sont exclus de cette définition, ne sont pas éligibles à l’aide.
Qui peut postuler ?
Résider à Divion, en son nom propre ou en celui d’un mineur dont il est le représentant légal, d’un vélo neuf classique ou d’un velo neuf ou d’occasion homologué à assistance électrique.
Effectuer l’achat du vélo chez un commerçant professionnel implanté sur l’agglomération de Béthune-Bruay ainsi que d’un atelier ou structure appartenant au champ de l’économie sociale et solidaire (structure d’insertion par l’activité économique, atelier d’adaptation à la vie active, etc.).
L’achat doit être effectué en 2023, entre le 1er janvier et le 31 décembre et justifié par facture acquitté
Une seule demande d’aide est acceptée sur une période de trois ans
Ne pas revendre son vélo pendant cette période sous peine de perdre le montant de l’aide
Comment postuler ?
Pour bénéficier de l’aide, les personnes éligibles devront adresser un dossier à la commune accompagné de pièces justificatives dont une copie de la facture d’achat du deux roues mentionnant le modèle et datée à compter du 1er janvier 2023 et reçue par les services de la commune au plus tard le 30 juin 2023..
Un formulaire de demande dûment complété et accompagné des pièces justificatives requises
Une convention de subvention complétée et signée.
Les bénéficiaires s’engageront, sur une durée de trois ans, à ne percevoir qu’une seule aide par personne. Dans l’hypothèse où le bénéficiaire de l’aide viendrait à revendre le matériel concerné dans un délai de trois ans suivant la date de signature de la convention, le montant total de l’aide devra être restitué à la commune. Ces engagements feront l’objet d’une attestation sur l’honneur signée par le bénéficiaire. Les ménages modestes pourront solliciter l’aide complémentaire de l’État prévue par la réglementation en vigueur. Le cumul de ces aides pour les ménages non-imposables a pour finalité de lever davantage les freins matériels à l’acquisition d’un VAE et de proposer une nouvelle offre de mobilité à un public éloigné de l’emploi et dont les coûts liés à la mobilité représentent des difficultés supplémentaires.
L’aide sera versée dans le cadre d’une convention conclue entre chaque bénéficiaire et la commune.
Toutes les informations et le dossier en téléchargement sont à retrouver sur le site de la ville de Divion en cliquant ici : [https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/]
Plus de renseignements en contactant la ville :
contact@ville-divion.fr
Tel : 03.21.64.55.70
