Ville de Cambrai Vélo à Assistance Electrique

La municipalité, lors de sa séance du 27 août 2019 et la commission Cadre de Vie lors de sa séance du 17 septembre 2019, ont étudié la possibilité de mettre en place une aide financière à destination des Cambrésiens pour l’acquisition d’un Vélo à Assistance Electrique neuf, et par la même occasion favoriser et développer les transports doux.

L’aide financière est accordée dans les conditions suivantes :
- Être une personne physique majeure,
- Se porter acquéreur d’un Vélo à Assistance Electrique neuf dans les conditions de la directive européenne n°2002/24/CE du 18 mars 2002, du Code de la Route et dont la batterie est dépourvue de plomb,
- Avoir sa résidence principale sur Cambrai,
- Ne jamais avoir bénéficié auparavant d’une aide locale pour un achat de même type pour le même foyer fiscal,
- Déposer une demande d’aide dans un délai de 6 mois à compter de la date
d’acquisition, facture faisant foi,
- S’engager à ne pas céder le Vélo à Assistance Electrique dans l’année qui suit
l’achat du cycle sous peine de devoir restituer l’aide obtenue. Une convention sera établie entre la Ville de Cambrai et le propriétaire du Vélo à Assistance Electrique

Note explicative

Dossier de demande de subvention

Lien vers le site de la ville de Cambrai
https://www.villedecambrai.com/actualites/2019-novembre/1230-aides-a-lachat-dun-velo-electrique