Valenciennes Métropole : Aide à l’achat

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Dans la cadre de son Plan Climat 2020-2026 et afin de favoriser toujours plus la mobilité durable, Valenciennes Métropole, propose à ses habitants une aide financière pour acquérir un vélo.

Conditions d’attribution de l’aide

La mobilisation de l’aide est possible pour l’acquisition d’un véhicule adulte parmi ceux listés ci-après : vélos classiques (hors VTT), vélos pliants, vélos à assistance électrique (hors VTT électrique), trottinettes électriques (hors draisienne) (hors vélos cargo qui peuvent bénéficier de l’aide nationale sans prérequis de soutien de la collectivité)

Les vélos spécifiques adaptés pour personnes à mobilité réduite pourront être subventionnés.

Les véhicules suivants ne sont pas éligibles :

Vélos routiers et sportifs comprenant les vélos de route et de course, les Gravel Bikes, les VTT dont leurs déclinaisons Cross-Country, Trial, All Mountain, Enduro, Dirt, XC, Fatbike et de descente ; les vélos couchés.

L’achat du véhicule devra se faire entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022, chez un professionnel situé sur le territoire de Valenciennes Métropole (l’achat via un site web ne sera pas pris en compte). Cette aide s’adresse aux habitants du territoire de Valenciennes Métropole (35 communes de l’Agglomération) majeurs et actifs (ou étudiants majeurs) ainsi que pour les mineurs sous contrat professionnel sur justificatif (contrat de professionnalisation).
Le dossier devra être déposé, complet dans les 3 mois suivant l’acquisition du véhicule ayant eu lieu en 2022, dans la limite des crédits alloués pour cette opération.
L’aide ne sera versée que pour un seul véhicule par foyer fiscal.
Par ailleurs, tout foyer fiscal ayant déjà bénéficié de l’aide 2020 et 2021, ne peut bénéficier de celle menée en 2022.

Conformément à la loi d’orientation des mobilités (LOM), les vélos neufs devront être marqués (obligatoire depuis le 1er janvier 2021) et les vélos d’occasion devront l’être à partir du 1er juillet 2021. Les trottinettes électriques doivent bénéficier d’un certificat d’homologation. Les vélos à assistance électrique doivent avoir les caractéristiques suivantes :
- ne pas utiliser de batterie au plomb
- être un cycle à pédalage assisté au sens de l’article R.311-1 du code de la route (cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler).

Engagement

L’objectif étant d’encourager les usagers à utiliser un vélo pour les trajets domicile-travail et domicile-études, le bénéficiaire devra s’engager à :
- utiliser le véhicule dans le cadre de trajets domicile-travail ou domicile-études, détaillés dans le document, et à minima 3 jours par semaine,
- favoriser l’utilisation du vélo / de la trottinette pour les déplacements de moins de 5 km ou intermodaux,
- ne pas revendre le vélo ou la trottinette pendant un minimum de 3 ans.

Modalités d’attribution

L’aide sera versée aux habitants ayant déposé une demande d’aide conforme et complète dans les 3 mois suivant l’achat du véhicule (et dans la limite de l’enveloppe dédiée au budget 2022).

Les demandes d’aide seront traitées dans l’ordre où elles auront été réceptionnées, et dans la limite de l’enveloppe dédiée au budget 2022. La demande ne sera traitée qu’une fois le dossier complet. Les dossiers incomplets ne seront pas traités.

La demande d’aide comprendra :
- le formulaire en ligne de demande d’aide dûment complété,
- ainsi que les documents suivants : pièce d’identité du demandeur en cours de validité, justificatif de domicile de moins de 6 mois, relevé d’identité bancaire, facture présentant les caractéristiques du véhicule avec mention acquittée au nom du demandeur, contrat de professionnalisation pour les mineurs concernés, certificat d’homologation du vélo à assistance électrique, et l’attestation d’engagements dûment remplie

Montant de l’aide

Le montant de l’aide attribuée sera de 30% du prix TTC, dans la limite du plafond fixé :
- vélo classique neuf : 150€ et vélo d’occasion : 75€
- Vélo à assistance électrique neuf : 400€ et d’occasion : 200€
- Trottinette électrique neuve : 150€ et d’occasion : 75€

Le formulaire de demande est à remplir en ligne en cliquant sur le lien suivant :
Formulaire en ligne Aide à l’acquisition d’un vélo