Un dispositif en conformité avec les règles de confidentialités

Fonctionnement de Telraam

Le capteur va prendre en photo l’ensemble des objets qui se déplacent dans la rue, mais il n’enregistre aucune de ces photos. En effet, ces images sont traitées et interprétées sous forme de données de synthèse, décrivant la forme et la vitesse des objets. Ces données de synthèses sont ensuite envoyées à un serveur central qui, lui, va se charger de déterminer si cet objet est une voiture, un camion, un piéton ou un vélo, ainsi que sa vitesse de déplacement. Avec ce traitement, il n’y a donc aucune image sauvegardée ni envoyée. Plus d’informations sur le site de Telraam :
https://telraam.zendesk.com/hc/fr/articles/360025746472-Et-la-confidentialit%C3%A9-

L’image de contrôle

Concernant les photos prises chaque jour pour vérifier la position de la caméra, seul l’administrateur du capteur Telraam y a accès. La photo est prise d’une telle manière qu’aucun objet en mouvement ne puisse apparaitre sur la photo (la prise de photo dure 30sc, la photo finale résulte d’une moyenne des pixels). La photo est en basse résolution de telle sorte que les éléments de la rue ou des personnes immobiles sont ne sont pas reconnaissables. Plus d’informations sur le site de Telraam :
https://telraam.zendesk.com/hc/fr/articles/360045070292-Image-de-fond-Telraam

Conformité avec les autorités de contrôle

L’APD en Belgique ("de gegevensbeschermingsautoriteit" : GBA) a formulé un avis en 2018 avant que le projet Telraam démarre. Dans cet avis, le GBA estime que l’utilisation des techniques de traitement d’images dans Telraam n’implique pas le traitement de données à caractère personnel. En effet, les images sont immédiatement traitées sur l’appareil lui-même et converties en un compte anonyme.

La préfecture du Nord a indiqué que « ce type de dispositif ne relève pas des dispositions relatives à la vidéoprotection prévues au code de la sécurité intérieure, compte tenu des finalités poursuivies. »

Pour faire une déclaration auprès de la CNIL, il faudrait que le dispositif collecte des données personnelles, c’est-à-dire toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement. Or, dans le cas du dispositif Telraam, aucune donnée personnelle n’est collectée, le RGPD ne s’applique pas, il n’y a donc pas besoin d’effectuer une analyse d’impact, ni de faire une déclaration spécifique.

En exemple, voici les seules informations qu’un capteur Telraam permet de collecter :

Image de contrôle
Image de contrôle