L’Etat : Bonus vélo - aide pour l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE)

Si vous achetez un vélo à assistance électrique, vous pouvez, sous conditions, bénéficier d’une aide de l’État, appelée bonus vélo à assistance électrique. Quelles sont les conditions de cette aide ? Quel est son montant ? Quelles démarches devez-vous suivre pour l’obtenir ?

Les conditions du bonus vélo à assistance électrique
L’État accorde une aide pour l’acquisition d’un vélo électrique neuf n’utilisant pas de batterie au plomb.

Cette aide ne peut être attribuée que si une aide ayant le même objet a été attribuée par une collectivité locale.

Le montant du bonus vélo à assistance électrique
Le montant de l’aide sera plafonné en fonction des critères suivants :

  1. le montant de l’aide d’État ne peut excéder le montant de l’aide accordée par la collectivité locale ;
  2. le montant des 2 aides cumulées ne peut être supérieur à 20 % du coût d’acquisition ou 200 €.

La démarche pour obtenir le bonus vélo à assistance électrique
La demande d’aide doit être effectuée via un formulaire accessible sur le site internet de l’agence de services et de paiement (ASP).

Le formulaire renseigné doit être transmis à la direction régionale de l’Agence de services et de paiement (ASP) Grand Est, accompagné des pièces justificatives suivantes :

copie de la carte d’identité, du passeport ou du titre de séjour, en cours de validité
copie d’un justificatiof de domicile de moins de 3 mois
copie de la facture d’achat du vélo
copie de l’avis d’imposition de l’année précédant l’achat (pour un achat effectué en 2019, il s’agit de l’avis d’imposition 2018 sur les revenus 2017)
copie de la preuve de paiement de l’aide attribuée par la collectivité locale pour l’achat du vélo
relevé d’identité bancaire du bénéficiaire

Pour plus d’informtions, lien vers le site economie.gouv.fr : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-velo-electrique