Les conditions du bonus vélo
L’État accorde une aide pour l’acquisition d’un vélo neuf n’utilisant pas de batterie au plomb.
Quels sont les vélos concernés ?
– Les vélos neufs "traditionnels’ (sans pédalage assisté)
– Les vélos électriques, vélos cargo, vélos adaptés, vélos pliants...
Quels sont les montants de l’aide ?
– Pour un vélo traditionnel, ce dispositif permet l’achat sous conditions de ressources, si votre revenu fiscal par part est inférieur ou égal à 6 358 €, ou si vous êtes dans une situation de handicap. Cette aide est fixée à 40 % du prix et plafonnée à 150 € (soit 375 € de coût total).
– Pour l’achat d’un vélo électrique, vélo cargo, vélo adapté, vélo pliant, le bonus est de 400 € maximum (ou 40 % du prix) pour l’achat d’un vélo neuf à assistance électrique (VAE) si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 € ou si vous êtes en situation de handicap.
Si votre revenu fiscal de référence par part est compris entre 6 358 € et 14 089 €, ce bonus est plafonné à 300 €.
Cette aide peut atteindre 2 000 € pour l’achat d’un vélo aménagé pour permettre le transport de personnes ou de marchandises à l’arrière ou l’avant du conducteur ou pour répondre aux besoins d’une personne en situation de handicap (vélo cargo), pour les cycles pliants (avec ou sans pédalage assisté) et pour les remorques électriques pour cycles et si votre revenu fiscal par part est inférieur ou égal à 6 358 € ou que vous êtes en situation de handicap. Le bonus est de 1 000 € pour un revenu fiscal par part compris entre 6 358 € et 14 089 €, ou pour une entreprise, une association, une collectivité.
Voici les aides sous forme de tableau synthétique :
Quelles conditions dois-je remplir pour en bénéficier ?
Sont éligibles les personnes remplissant les conditions suivantes :
– être majeur
– être domicilié en France
– avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 14 089 €
– avoir bénéficié d’une aide ayant le même objet attribuée par la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités territoriales.
Vous ne pouvez bénéficier du bonus pour l’achat d’un vélo électrique qu’une seule fois.
La démarche pour obtenir le bonus vélo à assistance électrique
Pour bénéficier de cette aide, vous devez déposer votre demande dans les six mois suivant la date de facturation du vélo.
Pour effectuer la demande, vous devez vous connecter sur le site dédié : primealaconversion.gouv.fr, une connexion via FranceConnect est requise.
Il vous suffit de remplir le formulaire et de joindre les documents demandés :
une copie de la facture d’achat du vélo électrique ;
un justificatif d’identité ;
une copie de votre dernier avis d’impôt ;
un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois ;
un justificatif attestant de la situation de handicap, le cas échéant.
Vous pouvez obtenir des renseignements sur le dispositif depuis le site officiel primealaconversion.gouv.fr :
par le formulaire de contact ;
au 0 800 74 74 00 du lundi au vendredi de 9 h à 18 h (service et appel gratuits).
Pour plus d’informtions, lien vers le site economie.gouv.fr : https://www.ecologie.gouv.fr/extension-des-aides-nationales-lachat-dun-velo
