Conditions
- Habiter une des 46 communes de la Communauté urbaine d’Arras
- L’aide porte sur un montant de 30% du prix d’achat du vélo avec un plafond fixé à 300 €.
- Les vélos doivent impérativement être achetés neufs chez un commerçant du territoire de la Communauté urbaine d’Arras (CUA). Liste disponible sur https://www.cu-arras.fr/a-votre-service/transport-et-mobilite-douce/)
- Matériel conforme aux normes en vigueur (législation française et européenne NF EN 15194) - Batteries au plomb interdites
- Ils ne doivent pas être revendus dans les trois ans qui suivent l’aide.
- L’aide est limitée à une participation par foyer et par personne majeure.
- Les bénéficiaires s’engagent à répondre aux enquêtes d’évaluation.
- Déposer sa demande dans les 6 mois suivant la date d’achat du vélo
Pour commencer la démarche en ligne, c’est ici : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/cua-aide-velo-elec
Si vous n’avez pas la possibilité de réaliser la démarche en ligne, vous pouvez contacter le service de demande de subvention par téléphone au 06.18.53.35.35 ou par mail à subvention-vae.artis@keolis.com
Voir la fiche Bonne pratique réalisée par le Centre ressource régional en écomobilité (Crem), disponible au téléchargement sur son site :
ecomobilite.org
