Communauté de communes des 7 Vallées - Aide à l’achat vélos

La Communauté de communes des 7 Vallées met en place une aide à l’achat d’un vélo (sous conditions).

Elle a pour but d’encourager et de faciliter la pratique du vélo pour les trajets du quotidien. L’enveloppe disponible l’année 2024 est de 10 000 euros.

A qui s’adresse l’aide ?

 Être âgé d’au moins 16 ans
 Justifier d’une résidence à titre principal dans l’une des 69 communes de la Communauté de communes des 7 Vallées.

Quelles sont les conditions ?

 dispositif limité à un seul dossier par foyer (une demande supplémentaire est possible pour les vélos adaptés aux personnes à mobilité réduite).

Quels équipements sont éligibles ?

 Tous les vélos, neufs ou d’occasion, à l’exception des modèles cités dans le règlement (speed-bike, les trottinettes électriques, gyropodes, hoverboards et autres engins de déplacement personnel motorisés). Concernant les vélos d’occasion, seront acceptés uniquement ceux achetés auprès d’un professionnel ou d’une association.

 Vélos pour les personnes à mobilité réduite : tous les vélos susceptibles d’être adaptés au handicap de la personne demandeuse peuvent faire l’objet d’une demande (tricycles, vélos couchés, tandem etc.) exceptés les vélos 2 roues classiques qu’ils soient équipés d’une assistance électrique ou non.

Quels sont les montants des aides proposées ?

 Vélos avec assistance électrique neufs ou d’occasion : 15 % du Montant du vélo TTC plafonné à 150 euros
 Vélos sans assistance électrique neufs ou d’occasion : 15 % du Montant du vélo TTC plafonné à 80 euros
 Vélos adaptés aux PMR : 40 % du Montant du vélo TTC plafonné à 500 euros

Quelles sont les pièces justificatives

 Le formulaire de demande complété ici

 L’attestation sur l’honneur remplie et signée ici

 Le questionnaire dûment complété ici

 Le règlement signé précédé de la mention « lu et approuvé » ici

 Une copie de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité ;

 Une copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;

 Un relevé d’identité bancaire ;

 Une autorisation du représentant légal pour les personnes mineures ;

 Une facture de moins de trois mois suivant l’achat ;

Comment déposer le dossier ?

 Envoyer son dossier par voie postale à l’adresse suivante :

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 7 VALLEES

SUBVENTION A L’ACHAT DE VELO

52, rue du Fond de Lianne- 62990 BEAURAINVILLE

 Envoyer son dossier par courriel à l’adresse suivante : contact@7vallees.fr ;

 Se rendre à l’accueil de la Communauté de Communes des 7 Vallées situé à l’adresse ci-dessus afin de déposer le dossier directement.

L’Etat peut aussi vous aider à acquérir un vélo en suivant ce lien : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-velo-electrique